Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site onyvo.fr, exploité par Yohan LEVEQUE, entrepreneur individuel (SIRET :10911299500013 ). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site onyvo.fr, dans la limite des stocks disponibles. Onyvo se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Onyvo bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI), sauf évolution du régime fiscal. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Onyvo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire (via une solution de paiement sécurisée) ou via PayPal. [À COMPLÉTER une fois les moyens de paiement définitivement activés].
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, avec une livraison offerte pour toutes les commandes. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. Le délai habituel constaté est de 6 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition, pouvant exceptionnellement aller jusqu'à 30 jours en cas d'aléa logistique ou douanier.
Onyvo ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@onyvo.fr avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée sur le site.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur onyvo.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Onyvo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, non conforme aux instructions fournies.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.